Conditions générales de vente
La consultation et l’utilisation du site www.univers-des-arts.com (le Site) et des données qui y sont reprises impliquent l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :
- Disponibilité du Site
Univers des arts met tout en œuvre pour que le Site soit accessible et disponible 7j/7 et 24h/24. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le Site ou le réseau ou par suite d’autres événements ou perturbations indépendantes de la volonté d’Univers des arts, l’accès au Site y compris à l’extranet soient interrompus. Univers des arts ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dommage qui découlerait d’une telle interruption.
- Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments (tels les images, sons, textes, logos, bases de données, etc.) présents sur le Site (le « Contenu du Site ») sont protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Univers des arts ou à des tiers. Ces droits restent la propriété de Univers des arts ou des tiers concernés.
Toutes les marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaines, logos ou autres signes distinctifs utilisés sur le Site pour identifier le Site, Univers des arts ou des tiers sont la propriété exclusive de Univers des arts et/ou de tiers et vous ne pouvez les utiliser d’une quelconque manière.
- Utilisation des informations reprises sur le Site
Il n’est octroyé à l’utilisateur qu’un droit d’usage privé du Contenu du Site à des fins d’information. Il est, par ailleurs, strictement interdit de reproduire, adapter, modifier, ou de diffuser d’une quelconque façon les images, vidéos, textes ou tout autre élément du Contenu du Site sans l’autorisation préalable et écrite d’Univers des arts.
Univers des arts prend le plus grand soin à ne reprendre sur son Site que des informations exactes et pertinentes. Il ne garantit toutefois pas que toutes les informations qui y figurent sont exactes, pertinentes et à jour.
En aucun cas Univers des arts ne pourra être tenu responsable pour des dommages résultant d’une quelconque utilisation du Site ou du Contenu du Site. Par ailleurs, Univers des arts se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable le Contenu du Site.
- Données à caractère personnel
Univers des arts collecte certaines données à caractère personnel via le Site. L’utilisateur qui souhaite obtenir plus d’informations en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la protection de ses données personnelles peut consulter la notice relative aux cookies et la notice vie privée d’Univers des arts.
- Liens vers d’autres sites
Univers des arts insère sur les pages du Site des liens vers des sources externes ou d’autres sites Internet. Les liens vers des sites tiers n’impliquent aucune vérification ni aucune approbation du contenu proposé par ces sites. Univers des arts n’a pas la maîtrise de ces sites et ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites, des informations, images, vidéos, ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes ni des dommages ou pertes avérés ou allégués qui pourraient résulter de la consultation ou être en relation avec l’utilisation ou le contenu de ces sites ou sources externes.
- Sécurité du Site
Il est strictement interdit à tout utilisateur, sous peine de poursuites, de porter ou de tenter de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la sécurité et l’intégrité du Site et/ou du Contenu du Site.
- Loi applicable et tribunaux compétents
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’application de ces conditions ou sur l’utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Conditions générales de vente
La Société d’Edition et de Réalisation d’Ouvrages et Magazines d’Art (S.E.R.O.M.A.) propose à travers univers-des-arts.com, le Site, des contenus liés à l’art et à l’actualité de l’art en langue française ainsi qu’un service d’abonnement au magazine Univers des arts et à ses contenus sur support papier et numérique. Elle propose également via une redirection vers le site des éditions Le Léopard d’or, leopardor.fr, d’acquérir des ouvrages, notamment des monographies d’art, publiés chez cet éditeur.
Ces services sont régis par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du site, tout achat effectué, tout abonnement souscrit et tout service utilisé depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes. Univers des arts se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation, qui seront portées à la connaissance du client en ligne.
Abonnement et vente de produits
Le Site offre à son utilisateur l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. Le Site offre à l’utilisateur un type d’abonnement unique papier + web. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Univers des arts se réservant le droit de les modifier à tout moment, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site.
Abonnement au magazine Univers des arts :
Formule néo-classique unique, papier + numérique :
L’abonné reçoit le magazine Univers des arts à son domicile et a accès à l’ensemble des contenus réservés aux abonnés publiés sur le site univers-des-arts.com, pendant la durée de son abonnement, ainsi qu’à l’édition numérique du magazine Univers des arts sur tous ses écrans connectés pendant la durée de son abonnement. Les Hors-série Univers des arts éventuels sont inclus dans cette formule.
L’abonné peut choisir parmi les déclinaisons suivantes de cette formule, dont les tarifs sont fonction de la durée souhaitée d’abonnement et de la zone géographique de livraison du ou des exemplaires du magazine sur support papier :
1 n° (3 mois) | 2 n° (6 mois) | 4 n° (1 an) | 8 n° (2 ans) | |
France métropolitaine | 9,50 € | 18,00 € | 35,00 € | 65,00 € |
Union européenne | 14,50 € | 28,00 € | 55,00 € | 105,00 € |
Monde (dont outre-mer) | 23,50 € | 46,00 € | 90,00 € | 175,00 € |
Frais de livraison
Tous nos tarifs comprennent les frais de livraison. Ceux-ci déterminent le prix final et ferme de la souscription aux abonnements, qui est donc fonction de l’adresse de livraison des exemplaires sur support papier, et non pas de l’adresse de facturation ni de la localisation géographique de l’utilisateur au moment de la souscription.
Affichage des tarifs
Les tarifs affichés par défaut sont déterminés en fonction de la localisation détectée de l’utilisateur lors de sa connexion. Si lors de la souscription, ce dernier est amené à renseigner une adresse de livraison indiquant une zone géographique différente de sa localisation, les tarifs sont alors actualisés pour correspondre au lieu réel de réception du magazine sur support papier.
Modalités de souscription et d’achat
Univers des arts se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par le Site, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Une commande s’entend validée lorsque le client a cliqué sur le bouton « Valider la commande » à l’issue de la commande et reçu une confirmation d’abonnement ou d’achat à l’adresse e-mail renseignée. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction, et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
Paiement
Les prix en vigueur pour les différentes offres d’abonnement, ainsi que pour les différents produits commercialisés par Univers des arts via le Site sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. En cas de rejet du prélèvement, Univers des arts se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement.
À défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Univers des arts aura la possibilité de résilier de plein droit l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire. Pour concrétiser la souscription de votre abonnement ou l’achat d’un produit, vous êtes invité à nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire, le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées (protocole SSL), interdisant de fait toute propagation de l’information en clair sur le web.
Trois modalités de paiement sont proposées sur univers-des-arts.com, sauf exceptions signalée dans l’offre
Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Visa, MasterCard, Carte Bleu, American Express).
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre d’un paiement par prélèvement mensuel par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides.
- Paypal
- Paiement par virement ou mandat SEPA, sur demande auprès de notre service client.
- Paiement par chèque, sur demande auprès de notre service client.
Rétractation et résiliation
Conformément aux articles L121–21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet.
Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du magazine auquel vous vous êtes abonné, ou de la date de l’enregistrement de votre commande. L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement papier et celui de l’abonnement numérique. En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des magazines et produits reçus que vous conviendrez de nous retourner.
Au-delà de ce délai de rétractation, le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi en recommandé avec accusé de réception à l’adresse Univers des arts – 8, rue du Couëdic – 75014 Paris ou par mail à l’adresse info@univers-des-arts.com.
Dans ce cas, seuls les numéros effectivement servis seront facturés.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Univers des arts – 8, rue du Couëdic – 75014 Paris. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Politique de réabonnement
Univers des arts ne procède pas à des réabonnements tacites : il appartient au client de procéder à un réabonnement dans des délais raisonnables avant une parution, usuellement au moins 7 jours, afin d’être assuré de recevoir ladite parution en temps et en heure, marquant ainsi le début de son nouvel abonnement. En cas de réabonnement particulièrement tardif, Univers des arts ne pourra être tenu responsable de la non-distribution du premier numéro d’un abonnement.
Service clients et service après-vente
Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :
Par téléphone : +33 1 43 27 57 98 (du lundi au vendredi de 9h à 18h), prix d’une communication non surtaxée.
Par e-mail : info@univers-des-arts.com
Par courrier : Univers des arts – 8, rue du Couëdic – 75014 Paris